Aide sociale facultative : rationalité des instruments, subjectivité des jugements
Mme Hélène DESFONTAINES Université catholique de l'ouest | ANGERS - France
Résumé : Bien qu’incarnant l’action municipale, l’action sociale locale fait partie des objets politiques peu voire pas visibles. Pourtant, le type, le montant, la modalité d’octroi d’une aide sociale individuelle facultative sont significatifs de choix et d’orientations, de logiques d’action et de normes plus ou moins partagées entre élus, agents municipaux, intervenants du « social ». L’aide octroyée, ou pas, est en effet, la résultante d’une formalisation de critères, d’un travail de qualification d’une situation, de catégorisation d’un besoin, de jugement en légitimité d’une demande. Y compris pour les aides ponctuelles et répondant à un besoin immédiat après épuisement des aides légales, des valeurs, des normes irriguent, traversent et structurent le processus de catégorisation, de jugement, de décision. Ainsi, le principe d’équité de traitement à situation égale que l’on peut lire en préambule des règlements intérieurs draine paradoxalement une forme professionnelle de jugement moral eu égard la norme de conditionnalité, corollaire de celles, structurantes d’autonomie et de responsabilité. La communication s’attachera à montrer les principes et normes qui structurent l’octroi ou le refus d’une aide ponctuelle. Elle prendra appui sur une recherche empirique menée auprès de CCAS et CIAS d’une région administrative. 10 collectivités, 59 entretiens auprès d’agents municipaux, de professionnels, d’élus politiques et associatifs, et des observations des commissions d’attribution ont été menés.