Évolution de la place et du rôle de la médiation judiciaire dans le droit belge
M. Charles GRANDRY Université de Liège - Centre de Recherches et d’Interventions Sociologiques (CRIS) | LIÈGE - Belgique
Résumé : Cette communication s’intéresse à l’évolution de la place de la médiation judiciaire en Belgique. Souvent présentée aux justiciables comme une alternative aux tribunaux et à un appareil judiciaire jugé lourd et inefficace, elle se pose depuis les années 1970 comme une proposition de modèle possible d’une justice « douce » ou « négociée ». Si le droit étatique, pris entre des instances supranationales de régulation et l’émergence de nouveaux pouvoirs polymorphes, ne peut que constater l’érosion de son monopole juridique, il n’en perd toutefois pas son rôle de régulateur du social. Dès lors que le droit lui-même dirige spontanément, depuis 2018 en Belgique, le justiciable vers la médiation, il nous semble nécessaire de reposer la question fondamentale de l’utilité du droit en y adjoignant deux sous-questions : « à quoi sert la médiation ? » et « à qui sert-elle ? ». Cette communication s’attèle à proposer un début de réponse à ces questions au regard de l’évolution des normes juridiques relatives à la médiation, processus confidentiel où le « juste » n’est plus imposé mais à construire de manière localisée, situationnelle et individuelle. Nous discuterons également de la signification de l’intégration des pratiques de médiation au cœur de l’action publique. Cette communication s’appuie sur mes recherches empiriques de nature qualitative, entreprises depuis 2018 à la Faculté des Sciences Sociales (ULiège), auprès d’acteurs politiques et de la justice : juges, avocats, médiateurs.