Conflits d'entreprises par juge interposé. La morale à l'épreuve du procès judiciaire
M. Ali JAFRY Université Cadi Ayyad - Faculté des Lettres et sciences humaines - Département de sociologie | MARRAKECH - Maroc
Résumé : Je me propose d’approcher les conflits dans et entre les entreprises par rapport à la morale et au droit. Je me base sur un corpus documentaire (les arrêts en appel des juridictions commerciales de l’année 2018). De la lecture de ce corpus, l’on conclut à quatre types de litiges : entreprises/entreprises, entreprises/banques, associés et plaignant/jugement en première instance. Mon hypothèse : les parties confrontées à la pratique d’un procès alignent l’usage de la morale sur l’intérêt, non sur le devoir et le bien. Elles jouent le droit contre la morale. Mon travail consiste à relever toute référence à la morale des parties. Ensuite, je pèserai l’influence des justifications morales par le critère de la nature des arguments de la sentence. Le juge est comptable de l’application de la loi. Mais invoque-t-il des référents moraux ? Un travail de délimitation des critères de reconnaissance s’impose : une critériologie. Ma méthode : isoler les expressions qui renvoient à la morale par rapport aux stipulations de droit. Est juridique la justification qui puise dans les codes et lois et est morale celle qui manie des concepts moraux. Traquer aussi ces oppositions juridiques qui détrônent la morale. Les documents font état de justification, de séparation ou de manipulation de la morale. L’analyse reposera sur le procédé de l’analyse qualitative en mode écriture (Paillé, Mucchielli, 2012).