AISLF Tunis 2021

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Communication #1350 présentée dans le CR03 - Études socio-juridiques et sociologie du droit

Le contrôle des pollutions industrielles : entre droit, morale et science

Mme Eliabel AGARD
Aix Marseille Université - Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES) - UMR 7305 | AIX-EN-PROVENCE - France

Résumé : Depuis la prise de conscience des enjeux écologiques dans les années 1960, les normes protectrices de l’environnement se sont multipliées, précisées, durcies. Pourtant, la stabilité dans la faiblesse des condamnations et des peines peut s’apparenter à une incitation à polluer (BARONE, 2019 ; MUCCHIELLI, 2018 ; PRIEUR, 2019). Certains auteurs distinguent "norme morale" et "norme juridique" par l’existence ou non de sanction (MAGNON, 2008). Dès lors, le droit de l’environnement, aboutissant si faiblement à des sanctions, remplit-il son rôle ? Le caractère dissuasif d’une sanction dépend de plusieurs conditions : la capacité de détection de la pratique illicite, l’aboutissement à une sanction et la proportionnalité de la sanction à la gravité des faits dommageables (BETAILLE, 2014). Dans cette communication nous nous intéresserons spécifiquement à la détection des pratiques illicites. A partir d’observations et d’entretiens, nous proposerons une analyse des pratiques des inspecteur·rice·s de l’environnement, dans le cas des pollutions industrielles, dans le département des Bouches-du-Rhône (France). Le traitement des atteintes à l’environnement est d’autant plus complexe que le droit de l’environnement est un droit technique. Le·la juge doit trancher en connaissance de cause et l’expert·e et le·la scientifique ont un rôle important à jouer. Mais les frontières entre droit et science sont-elles brouillées ? Le·la juge devient-il la bouche de la science ? (TRUILHE, 2011).