Enfants protégés confiés à un proche (EPCP) dans les départements et collectivités d’outre-mer : qu’est-ce qui fait famille ?
M. Gilles SÉRAPHIN Centre de recherches Education et Formation (Cref) - Université Paris Nanterre | PARIS - France
Résumé : Dans le cadre de la protection de l’enfance française, le magistrat peut confier un enfant en danger à un proche de l’enfant, appelé « tiers digne de confiance » (TDC ; CC 375-3). Contrairement à la plupart des pays occidentaux, ce dispositif n’est guère utilisé en France, puisque ces mesures judiciaires n’y représentent que 5 % des mesures d’assistance éducative. Toutefois, les départements d’outre-mer (Dom) se distinguent, puisque la proportion est de 17 à 42 %. En principe, le TDC est un proche, souvent membre de sa famille, qui entretenait des relations de proximité avec l’enfant préalablement à la prononciation de la mesure. Dans le cadre du projet de recherche mené avec les services de l’ase de ces Dom, intitulé « Enfants protégés confiés à un proche » (EPCP), nous analyserons la représentation du statut et du rôle que chacun des acteurs (mineurs, parents détenteurs de l’autorité parentale, tiers) donne aux autres acteurs. En quoi ces représentations empruntent au registre familial, ne serait-ce que sur le plan de la dénomination ? Ont-elles évolué avec la prononciation de la mesure ? Autrement dit, comment l’institution judiciaire se repose-t-elle sur les configurations familiales pour assurer cette fonction régalienne de protection et comment, par les décisions prises, contribue-t-elle à une recomposition des représentations familiales, en ce qui concerne notamment le statut et le rôle que chacun des acteurs attribue à l’autre ?