Normativité juridique et normativité gestionnaire : le cas des institutions pénales belges et françaises
M. Christian MOUHANNA
CNRS - CESDIP | GUYANCOURT - France
(avec : Frederic SCHOENAERS)
Résumé : La confrontation de différents types de normativités au sein des institutions est un problème récurrent, alors que les grandes organisations publiques sont soumises à des contraintes budgétaires et politiques qui heurtent les traditions professionnelles. Ceci s’avère particulièrement vrai dans le cas des institutions pénales, justice et police, qui intègrent désormais les méthodes managériales issues du secteur privé : culture de la performance, mesure de l’activité, objectifs de résultats quantitatifs. La priorité donnée à ces instruments remet en cause les missions telles qu’elles sont traditionnellement envisagées par les professionnels. La « performance » devient de plus en plus une norme de travail qui remet en cause par exemple le temps consacré à la recherche de la vérité chez les magistrats, ou l’idée de service public chez les policiers. Une telle évolution interroge sur la place respective des différents corpus de règles qui se révèlent souvent conflictuels et sur la capacité des organisations considérées à surmonter ces tensions. Elle questionne sur le positionnement des autorités publiques dans cet ensemble : abdiquent-elles toute orientation politique en faveur de normes gestionnaires « neutres » ? Les utilisent-elles pour contrôler ces institutions ? Enfin, la généralisation de ces normes ébranlent les croyances morales, en contraignant parfois les acteurs à privilégier l’efficacité au détriment d’une recherche du « bien » collectif ou individuel.