Quand le harcèlement moral prend une forme technique, une alerte au titre de l’article L.2312-59 dans les réseaux de tramway
M. Robin FOOT CNRS - LATTS UMR CNRS 8134 | MARNE-LA-VALLÉE - France
Résumé : En janvier 2012, la Fédération Nationale des Syndicats de Transport CGT (FNST) mène une action contre un dispositif de veille en charge d’arrêter le tramway en cas de défaillance du conducteur. Cette revendication est basée sur le fait que ce dispositif est conçu pour prévenir un risque qui relève du fantasme, celle d’une « mort crispée », mais que ses effets pathogènes pour les conducteurs sont réels. La mobilisation de CHSCT sur cette revendication et la survenue d’un accident mortel de voyageur à Montpellier en septembre 2012, conforme au scénario dénoncé par la FNST, amène le milieu du tramway à modifier le système de veille localement et, au niveau national, à déclencher une enquête et une réflexion pour la transformation de la veille. Le service d’État en charge du tramway a reconnu in fine bienfondé de la revendication de la FNST. Malgré cela quand un second accident mortel de voyageur survient à Nice en 2015, le conducteur impliqué dans l’accident est le seul à être poursuivi et condamné à six mois de prison. Face à cette situation, la FNST lance deux mouvements d’alerte. Le premier pour Danger Grave et Imminent engage la responsabilité de l’employeur et protège donc les conducteurs d’une judiciarisation possible d’un accident. Le second mobilise la nouvelle définition du harcèlement moral donné par l’article L.2312-59 pour l’étendre au harcèlement technique. Cette communication vise à comprendre la portée morale d’un objet technique.