Au nom de quelle morale « protéger » les données personnelles ? Une enquête généalogique sur le droit à la protection des données personnelles
M. Julien ROSSI Université de technologie de Compiègne - Laboratoire COSTECH | COMPIÈGNE - France
Résumé : Le Règlement général de protection des données, dans l’UE, précise des modalités concrètes pour la garantie de deux libertés fondamentales inscrites séparément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (González Fuster, 2014). Pourquoi cette distinction ? Quelle « vie privée » le RGPD défend-il ? En effet, outre bien des théories qui critiquent la désirabilité de tels droits (ex : Posner, 1978, MacKinnon, 1989, Etzioni, 1999), il existe bien des définitions différentes de ce que désigne précisément cette expression (voir : Fuchs, 2011 ; Mulligan, Koopman et Doty, 2016). Notre proposition de communication vise à retracer de façon généalogique (Koopman, 2013) l’émergence de la protection des données comme domaine de l’action publique et catégorie de droit en réaction à la diffusion de l’informatique dans les années 1970. En nous appuyant sur un travail d’archives complété par une campagne d’entretiens inspiré des approches cognitives des politiques publiques (Müller, 2000), nous montrerons le rôle central que le paradigme libéral de la vie privée (Bennett et Raab, 2003), couplé à un certain imaginaire de l'informatique, a eu sur l’invention d’un droit à la protection des données qui valorise le consentement de l’individu au détriment de la protection collective d’une barrière stable entre espaces public et privé.