AISLF Tunis 2021

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Communication #894 présentée dans le CR03 - Études socio-juridiques et sociologie du droit

Lorsque la maladie mentale s’invite au banc des accusés : transformations et visée thérapeutique des espaces de justice

M. Pierre PARISEAU-LEGAULT
Université du Québec en Outaouais - Département des sciences infirmières | GATINEAU - Canada
(avec : Emmanuelle BERNHEIM, Guillaume OUELLET et Nicolas SALÉE)

Résumé : Rendre justice est avant tout un travail d'objectivité. L'ensemble des procédures à l'œuvre au sein des cours de justice nous rappellent que ce travail est réglé au quart de tour et qu'il impose un certain décorum. Le quotidien de la justice repose ainsi sur le travail procédural d’agents qui, au fil des interactions, réaffirment leurs rôles de juristes, de juges, d'experts et de justiciables. Au cours des dernières décennies, la volonté d’adapter la justice criminelle aux particularités de la maladie mentale a provoqué la rencontre de deux univers discursifs distincts, le « juridique » et le « clinique ». Les effets de l'intrication de ces deux univers sont toutefois méconnus et peu documentés. Ainsi, une justice plus humaine, thérapeutique ou clinique ne serait-elle pas également une justice plus morale, car désormais investie d'un discours caritatif ? L'objectif de cette discussion est de décrire le travail relationnel à la Commission d'examen des troubles mentaux (Québec, Canada) et ses enjeux. Nous discuterons dans un premier temps de ces nouveaux espaces de justice, de leur configuration et de leurs effets sur les agents intra- et extra-juridiques. Il sera notamment question de la manière dont ces nouveaux espaces de justice transforment les relations existantes entre ces agents en imposant un travail de négociation constante des frontières interpersonnelles. Nous discuterons finalement de l’intérêt de la justice procédurale comme posture théorique et pragmatique permettant de mieux saisir ces enjeux.