Un dispositif clinico-légal pour responsabiliser les irresponsables ?
M. Guillaume OUELLET
UQAM - Sociologie | MONTRÉAL - Canada
(avec : Emmanuelle BERNHEIM, Nicolas SALLÉE et Pierre PARISEAU-LEGAULT)
Résumé : Au Québec les individus ayant commis un acte délictuel qui sont déclarés non-criminellement responsable pour cause de trouble mentaux seront placés sous la supervision d’une Commission d’examen. Composée d’un banc de trois juges dont un avocat, un psychiatre et un psychologue cette Commission d’examen est chargée d’évaluer annuellement les mesures d’encadrement à mettre en place pour à la fois assurer que l’accusé ne représente pas une menace à la sécurité publique et favoriser sa réinsertion dans la communauté. La Commission constitue donc un dispositif hybride au sein duquel les aspects cliniques et juridiques sont enchevêtrés. Au fil des audiences, en évaluant les questions inhérentes au maintien de la sécurité publique, la Commission brosse l’idéal-type du « bon patient » (conscient de sa maladie et apte à la gérer) et, par extension, celui du bon citoyen (autonome, responsable, productif). Il apparaît que le dispositif clinico-légal est profondément enraciné dans une vision kantienne de la morale qui fait du sujet rationnel une norme universelle. La question est alors de savoir comment rendre une personne évaluée non-criminellement responsable de son destin social? Les thèmes abordées dans cette communication sont issues d’une démarche ethnographique ayant impliqué l’observation de plus de 70 audiences de la Commission d’examen et la réalisation d’une quinzaine d’entretiens avec des acteurs clés.